Dernière mise à jour : [date à compléter].
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Shattered Universe, plateforme francophone d'hébergement de mods de jeux vidéo : publication, analyse de sécurité, téléchargement, traductions et échanges entre joueurs.
2. Compte
La consultation est libre. Télécharger, publier, commenter ou endorser nécessite un compte dont l'adresse email a été vérifiée. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de vos clés API.
3. Contenus que vous publiez
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous publiez. Il est interdit de publier des ressources extraites d'autres jeux sans autorisation, ainsi que tout contenu illicite.
Les contenus sexuellement explicites sont interdits. Les contenus matures (violence réaliste, nudité non sexuelle) sont autorisés s'ils sont signalés comme tels ; ils sont masqués par défaut.
Tout contenu sexualisant des mineurs ou des personnages d'apparence enfantine entraîne un retrait immédiat, le bannissement du compte et un signalement aux autorités (PHAROS).
4. Modération automatisée
Chaque fichier envoyé est analysé automatiquement avant publication (antivirus, contrôle du contenu des archives, règles propres à chaque jeu). Un fichier suspect est placé en quarantaine et examiné par l'équipe de modération ; un fichier n'est jamais téléchargeable tant que son analyse n'est pas concluante. Un fichier archivé par son auteur n'est plus proposé sur la page du mod ; il reste accessible aux collections qui l'utilisent pendant un an, puis il est supprimé définitivement.
5. Signalements et décisions
Toute personne peut signaler un contenu, même sans compte, en indiquant son adresse exacte, le motif et une déclaration de bonne foi. Un accusé de réception est envoyé, puis la décision prise.
Chaque décision de modération (masquage, retrait, refus d'un fichier, avertissement, suspension, bannissement) est accompagnée d'un exposé des motifs envoyé à la personne concernée.
6. Contestation
Vous pouvez contester gratuitement une décision vous concernant pendant six mois, depuis le lien reçu par email, même si votre compte est suspendu. La contestation est réexaminée par l'équipe de modération, qui vous informe de sa décision motivée.
Vous pouvez également recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié [À COMPLÉTER], ou aux juridictions compétentes.
7. Sanctions
Selon la gravité et la répétition des manquements : avertissement, suspension temporaire ou bannissement. Toute sanction ramène le compte au niveau de confiance « Nouveau ». Un compte suspendu ou banni ne peut plus se connecter ni utiliser ses clés API.
8. Point de contact unique
Pour les autorités et les utilisateurs (règlement européen sur les services numériques) : [À COMPLÉTER] (adresse email). Langues acceptées : français et anglais.
9. Responsabilité et évolution
Shattered Universe agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs. Les présentes conditions peuvent évoluer ; les utilisateurs en sont informés [À COMPLÉTER]. Droit applicable : droit français.